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SUISSE · DÉSIGNATIONS · INVENTAIRES FÉDÉRAUX

Sites marécageux d'importance nationale

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Ce que cette couche représente

Les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale selon l'art. 23b LPN et l'ordonnance sur les sites marécageux, protégés depuis l'initiative de Rothenthurm de 1987 par l'art. 78, al. 5, Cst. Contrairement aux marais eux-mêmes, l'aménagement et l'exploitation y sont admis dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques du site (art. 23d LPN): notamment l'exploitation agricole et sylvicole, l'entretien des constructions et installations érigées légalement et les mesures de protection contre les catastrophes naturelles.

Producteur et licence

Bundesamt für Umwelt (BAFU), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht

L'éditeur n'indique pas de licence

Bundesamt für Umwelt (BAFU), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht

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Dans ces préréglages

Inventaires fédéraux

Les inventaires d'importance nationale auxquels un projet est confronté : IFP, zones alluviales, hauts-marais et bas-marais, sites marécageux, prairies et pâturages secs et sites de reproduction de batraciens, ainsi que les districts francs, les réserves d'oiseaux, les réserves forestières, les zones de tranquillité, les sites Émeraude et Ramsar et les réserves de Pro Natura. La base de toute évaluation environnementale selon la LPN.

Évaluation environnementale

Ce par quoi un bureau d'environnement commence une évaluation de site : les inventaires fédéraux de biotopes, les réserves forestières et zones de tranquillité, l'état des cours d'eau, les corridors faunistiques et les sites de migration des amphibiens, les stations de mousses menacées, ainsi que les zones de protection des eaux souterraines, la carte des dangers et les cadastres des sites pollués des cantons qui les publient librement.

Patrimoine et paysage

Les sites construits d'importance nationale (ISOS), les voies de communication historiques (IVS), les biens culturels d'importance nationale et le patrimoine mondial de l'UNESCO, avec les paysages de l'IFP, les sites marécageux, les géotopes et le périmètre de la Convention alpine.

PRO

Merestone Pro Suisse

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