SUISSE · DÉSIGNATIONS · INVENTAIRES FÉDÉRAUX
Bas-marais d'importance nationale
Ce que cette couche représente
Les bas-marais d'importance nationale selon l'ordonnance sur les bas-marais. Comme les hauts-marais, ils sont protégés par l'art. 78, al. 5, Cst. : installations et modifications du terrain sont exclues, sauf si elles servent à la protection ou à l'exploitation agricole existante. Les objets doivent être conservés intacts ; les cantons veillent à ce que l'exploitation, le plus souvent une fauche tardive de la litière, corresponde au but de protection et délimitent des zones-tampon qui ne figurent pas sur cette couche.
Producteur et licence
Bundesamt für Umwelt (BAFU), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
L'éditeur n'indique pas de licence
Bundesamt für Umwelt (BAFU), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
D'où viennent les données
GEOADMIN
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Informations affichées par objet
Numéro d'objet
Dans ces préréglages
Inventaires fédéraux
Les inventaires d'importance nationale auxquels un projet est confronté : IFP, zones alluviales, hauts-marais et bas-marais, sites marécageux, prairies et pâturages secs et sites de reproduction de batraciens, ainsi que les districts francs, les réserves d'oiseaux, les réserves forestières, les zones de tranquillité, les sites Émeraude et Ramsar et les réserves de Pro Natura. La base de toute évaluation environnementale selon la LPN.
Évaluation environnementale
Ce par quoi un bureau d'environnement commence une évaluation de site : les inventaires fédéraux de biotopes, les réserves forestières et zones de tranquillité, l'état des cours d'eau, les corridors faunistiques et les sites de migration des amphibiens, les stations de mousses menacées, ainsi que les zones de protection des eaux souterraines, la carte des dangers et les cadastres des sites pollués des cantons qui les publient librement.
Agriculture et biodiversité
Les surfaces de promotion de la biodiversité de niveau de qualité II et en réseau, les surfaces d'assolement et les milieux secs et humides qui dépendent de l'entretien agricole : prairies et pâturages secs et bas-marais d'importance nationale.
Autres couches de ce groupe
- Paysages, sites et monuments naturels (IFP)
- Zones alluviales d'importance nationale
- Hauts-marais et marais de transition d'importance nationale
- Sites marécageux d'importance nationale
- Prairies et pâturages secs d'importance nationale (PPS)
- Sites de reproduction de batraciens — objets fixes
- Sites de reproduction de batraciens — objets itinérants