SUISSE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE CULTUREL
Sites construits d'importance nationale à protéger (ISOS)
Ce que cette couche représente
L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse selon l'art. 5 LPN et l'OISOS. Dans l'accomplissement des tâches fédérales, il exige comme l'IFP la conservation intacte ou le plus grand ménagement possible (art. 6 LPN), et depuis l'arrêt Rüti du Tribunal fédéral (ATF 135 II 209) il doit aussi être pris en compte dans les plans d'affectation cantonaux et communaux. Pour un projet dans un site ISOS, les objectifs de sauvegarde du relevé font foi ; ils sont accessibles par le lien.
Producteur et licence
Bundesamt für Kultur (BAK), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
L'éditeur n'indique pas de licence
Bundesamt für Kultur (BAK), opendata.swiss: freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht
D'où viennent les données
GEOADMIN
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Catégorie de site · Numéro d'objet
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.
Patrimoine et paysage
Les sites construits d'importance nationale (ISOS), les voies de communication historiques (IVS), les biens culturels d'importance nationale et le patrimoine mondial de l'UNESCO, avec les paysages de l'IFP, les sites marécageux, les géotopes et le périmètre de la Convention alpine.