SUISSE · DÉSIGNATIONS · PATRIMOINE CULTUREL
Voies historiques d'importance nationale (IVS)
Ce que cette couche représente
Les voies de communication historiques d'importance nationale selon l'art. 5 LPN et l'OIVS. Dans l'accomplissement des tâches fédérales, le tracé et, là où elle existe, la substance traditionnelle, pavage, murs, éléments d'accompagnement, doivent être conservés intacts ou ménagés le plus possible (art. 6 LPN) ; la signature distingue le tracé historique, le tracé avec substance et avec beaucoup de substance. Les cantons et les communes tiennent compte de l'inventaire dans leur planification.
Producteur et licence
Bundesamt für Strassen (ASTRA), opendata.swiss: freie Nutzung
L'éditeur n'indique pas de licence
Bundesamt für Strassen (ASTRA), opendata.swiss: freie Nutzung
D'où viennent les données
GEOADMIN
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Numéro d'objet · Importance et substance · Canton
Dans ces préréglages
Construction et aménagement
Les prescriptions sur lesquelles un projet de construction bute en premier : zones à bâtir, affectations primaires et superposées, zones réservées, degrés de sensibilité au bruit, surfaces d'assolement, limites forestières statiques et espace réservé aux eaux, alignements des routes nationales et zones de sécurité des aérodromes, sites pollués, ISOS et IVS. Pour une parcelle, le cadastre RDPPF reste déterminant.
Patrimoine et paysage
Les sites construits d'importance nationale (ISOS), les voies de communication historiques (IVS), les biens culturels d'importance nationale et le patrimoine mondial de l'UNESCO, avec les paysages de l'IFP, les sites marécageux, les géotopes et le périmètre de la Convention alpine.