BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · NATURE
VEN en IVON
Ce que cette couche représente
Le Vlaams Ecologisch Netwerk (VEN), avec les Grote Eenheden Natuur (GEN) et les Grote Eenheden Natuur in Ontwikkeling (GENO), ainsi que les natuurverwevingsgebieden (NVWG) de l'IVON. La catégorie détermine la conséquence : dans le VEN s'applique la verscherpte natuurtoets de l'article 26bis, qui exclut tout dommage inévitable et irréparable ; dans un natuurverwevingsgebied, l'autorité mène uniquement une politique incitative, sans interdictions propres, de sorte que seule la natuurtoets générale, applicable partout, s'impose. L'éditeur fournit ce fichier à moyenne échelle, au maximum 1:25.000, et précise expressément que le fichier lui-même n'a aucune valeur juridique.
Producteur et licence
Departement Omgeving / Agentschap voor Natuur en Bos via MercatorNet (Vlaamse Overheid) · Gratis open data licentie Vlaanderen v1.2 (Modellicentie voor gratis hergebruik), bronvermelding verplicht
Departement Omgeving / Agentschap voor Natuur en Bos via MercatorNet (Vlaamse Overheid) — Gratis open data licentie Vlaanderen v1.2 (Modellicentie voor gratis hergebruik), bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
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Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.