BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · NATURE
Ramsar-gebieden
Ce que cette couche représente
Zones humides d'importance internationale, désignées au titre de la Convention de Ramsar par l'arrêté royal du 27 septembre 1984 et modifiées par le Vlaamse Executieve en 1987. La désignation oblige l'action publique à conserver la zone humide ; dans la pratique, l'examen d'un projet concret passe par les règles Natura 2000, car les sites coïncident en grande partie avec celles-ci. La Flandre n'en compte que quelques-unes, un résultat vide est donc normal ici.
Producteur et licence
Agentschap voor Natuur en Bos via MercatorNet (Vlaamse Overheid) · Gratis open data licentie Vlaanderen v1.2 (Modellicentie voor gratis hergebruik), bronvermelding verplicht
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D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.