BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · NATURE
Beschermde gebieden Duinendecreet
Ce que cette couche représente
Les zones que le décret sur les dunes du 14 juillet 1993 protège sur la côte flamande, en deux catégories : zone dunaire protégée (beschermd duingebied) et zone agricole importante pour les dunes (voor het duingebied belangrijk landbouwgebied). En zone dunaire protégée s'applique une interdiction de bâtir quasi totale : sauf quelques exceptions, aucun permis ne peut être délivré pour construire ou modifier le relief. En zone agricole importante pour les dunes, l'agriculture reste possible, mais les permis sont soumis à des conditions plus strictes. La catégorie figure dans le titre de chaque zone.
Producteur et licence
Agentschap voor Natuur en Bos via MercatorNet (Vlaamse Overheid) · Gratis open data licentie Vlaanderen v1.2 (Modellicentie voor gratis hergebruik), bronvermelding verplicht
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D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Superficie (ha)
Dans ces préréglages
Analyse des contraintes
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.