BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · INONDATIONS
Afgebakende overstromingsgebieden en oeverzones
Ce que cette couche représente
Overstromingsgebieden et oeverzones formellement délimités en exécution du decreet Integraal Waterbeleid. La délimitation emporte un droit de préemption, une obligation d'achat et une obligation d'indemnisation. Dans l'oeverzone s'appliquent des règles fixes : pas de fertilisation dans les cinq mètres à partir du bord supérieur du talus, pas de pesticides ni de travail du sol dans un mètre et pas de nouvelles constructions hors sol dans les cinq mètres. Dans l'overstromingsgebied lui-même, l'appréciation des constructions passe par le watertoets. À la différence des cartes de modélisation, il s'agit d'une délimitation juridique assortie de son propre arrêté.
Producteur et licence
Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) via Digitaal Vlaanderen · Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding "Bron: VMM"
Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) via Digitaal Vlaanderen — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding "Bron: VMM"
D'où viennent les données
WFS · geo.api.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.
Eau et sol
Le watertoets et l'obligation d'information : zones sensibles aux inondations d'origine fluviale, pluviale et marine, zones à risque, overstromingsgebieden délimités, terrains récemment inondés et naturellement inondables, protection des eaux souterraines et masses d'eau souterraine, la Vlaamse Hydrografische Atlas, polders en wateringen, bekkens et eaux de baignade. Avec les couches de sol incluses : zones PFAS no regret, zones à risque de radon et exploitations actives.