PAYS-BAS · DÉSIGNATIONS · RESTRICTIONS (WKPB)
Publiekrechtelijke beperkingen (Wkpb)
Ce que cette couche représente
L'enregistrement Wkpb constate qu'un organe administratif a fait inscrire une limitation de droit public sur une parcelle, par exemple sur la base de l'Erfgoedwet, de la Gemeentewet ou de la Wet bodembescherming. L'inscription constitue la publicité de cette décision. Ce qui est précisément interdit ou soumis à autorisation figure dans la décision sous-jacente et dans le document source ; demandez-les donc avant de conclure à une limitation. Le registre ne prévoit pas de nom libre par limitation ; les objets sont dès lors nommés d'après leur base légale, avec l'organe administratif, le numéro d'identification Wkpb et la référence de la pièce.
Producteur et licence
Kadaster (BRK Publiekrechtelijke Beperkingen) via PDOK · CC BY 4.0, naamsvermelding organisatie verplicht
Kadaster (BRK Publiekrechtelijke Beperkingen) via PDOK — CC BY 4.0, naamsvermelding organisatie verplicht
D'où viennent les données
WFS · service.pdok.nl
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Quickscan
Ce qu'un consultant vérifie en premier : Natura 2000, les parcs nationaux et les zones humides Ramsar, les restrictions de droit public du registre Wkpb, les rijksmonumenten, les beschermde stads- en dorpsgezichten et le patrimoine mondial, les digues avec leur zone de protection issue du legger, ainsi que les zones de captage d'eau, les zones de protection des eaux souterraines et les boringsvrije zones de la province. L'omgevingsplan et le Natuurnetwerk Nederland ne figurent pas ici ; consultez pour cela l'Omgevingsloket et l'omgevingsverordening provinciale.
Urbanisme
Ce qui se répercute dans l'omgevingsplan et la watertoets : Natura 2000, les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen, les restrictions Wkpb, les beschermde gezichten, le patrimoine mondial et les cartes archéologiques et historico-culturelles du RCE, les digues, zones de protection et peilbesluiten du waterschap, les zones à risque ROR et la protection de l'eau potable de la province. L'omgevingsplan et le bestemmingsplan eux-mêmes ne sont pas disponibles sous forme de couche cartographique ; les règles se consultent dans l'Omgevingsloket.
Ma parcelle
Ce qui grève une parcelle : les restrictions de droit public du registre Wkpb du Kadaster, les rijksmonumenten et beschermde groenaanleggen, les beschermde gezichten et le patrimoine mondial, Natura 2000, le waterstaatswerk et la zone de protection du waterschap, le peilbesluit, la protection de l'eau potable de la province et les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen. Chaque résultat renvoie à une décision ou à un registre ; demandez-le avant de partir du principe qu'une restriction s'applique.