FRANCE · PAYSAGE · ÉNERGIES RENOUVELABLES
Zones d'accélération des EnR — éolien terrestre
Ce que cette couche représente
Zones d'accélération arrêtées par le référent préfectoral pour l'éolien terrestre (loi APER, art. 15 ; art. L. 141-5-3 du code de l'énergie), issues du portail cartographique des EnR. Une zone d'accélération n'emporte ni autorisation ni interdiction : en dehors d'une telle zone, un comité de projet est obligatoire au-delà des seuils de puissance fixés par le décret n° 2023-1245 (art. L. 211-9 du code de l'énergie).
Producteur et licence
IGN Géoplateforme · Licence Ouverte (Etalab)
© IGN Géoplateforme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Usage du sol · Date de validation · Département
Dans ces préréglages
Renouvelables
L'analyse de contraintes d'un projet éolien ou solaire : zones d'accélération et zonages exclus (loi APER), parcs et mâts existants, lignes haute tension, installations nucléaires, avec Natura 2000, ZNIEFF et zones humides pour l'enjeu environnemental.