FRANCE · PAYSAGE · ÉNERGIES RENOUVELABLES
Zonages exclus des ZAER — toutes EnR sauf toiture (OFB)
Ce que cette couche représente
Zonages où la loi APER interdit toute zone d'accélération des énergies renouvelables, à l'exception des installations en toiture (art. L. 141-5-3 du code de l'énergie) : parcs nationaux, réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation désignées pour les chiroptères. Compilés par l'OFB.
Producteur et licence
OFB / portail cartographique des EnR · Licence Ouverte (Etalab)
© OFB / portail cartographique des EnR, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Type de zonage · Gestionnaire
Dans ces préréglages
Renouvelables
L'analyse de contraintes d'un projet éolien ou solaire : zones d'accélération et zonages exclus (loi APER), parcs et mâts existants, lignes haute tension, installations nucléaires, avec Natura 2000, ZNIEFF et zones humides pour l'enjeu environnemental.