BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · SÉCURITÉ EXTERNE
Entreprises SEVESO et leur classement
Ce que cette couche représente
Les établissements SEVESO de Wallonie, avec leur seuil, haut ou bas, au sens de la directive 2012/18/UE. Le seuil dépend des quantités de substances dangereuses présentes, et un établissement seuil haut est soumis aux obligations les plus lourdes. Pour un projet voisin, ce sont surtout les zones vulnérables qui comptent : consultez-les avec cette couche.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · SEVESO - Série — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - SEVESO - Série — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Statut · Commune
Dans ces préréglages
Contraintes
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Wallonie : Natura 2000 et ses unités de gestion, réserves et sites Ramsar, plan de secteur et prescriptions supplémentaires, zones inondables et karst, captages, biens classés et arbres remarquables, préemption, sites à réaménager et Habitat Permanent. Les autres instruments communaux et le reste de l'eau ont leur propre jeu.