BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · SÉCURITÉ EXTERNE
Consultatiezones van Seveso-inrichtingen
Ce que cette couche représente
La zone, à partir de la limite d'un établissement Seveso, à l'intérieur de laquelle les plans de développement territorial doivent être soumis pour avis au Team Externe Veiligheid. Il s'agit d'une étape obligatoire de la procédure de plan ou de permis, et non d'une interdiction de bâtir automatique. La distance varie fortement d'un établissement à l'autre : lisez donc la valeur propre à l'établissement et ne calculez pas avec un rayon fixe.
Producteur et licence
Departement Omgeving · Team Externe Veiligheid (Vlaamse Overheid), via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Departement Omgeving, Team Externe Veiligheid (Vlaamse Overheid), via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Statut · Distance de consultation (m)
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.
Affectation du sol
Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.