BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · SÉCURITÉ EXTERNE
Terreinen van Seveso-inrichtingen
Ce que cette couche représente
Les terrains des établissements soumis à la réglementation Seveso, avec mention du niveau de seuil de l'établissement. Pour un projet situé aux alentours, c'est surtout la zone de consultation associée qui importe, car c'est à elle que se rattache l'obligation d'avis. Utilisez donc cette couche avec les zones de consultation.
Producteur et licence
Departement Omgeving · Team Externe Veiligheid (Vlaamse Overheid), via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Departement Omgeving, Team Externe Veiligheid (Vlaamse Overheid), via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) — Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Statut
Dans ces préréglages
Affectation du sol
Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.