BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · EAU

Goedgekeurde signaalgebieden

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Ce que cette couche représente

Les signaalgebieden sont des zones non encore urbanisées à affectation dure pour lesquelles le Gouvernement flamand a fixé une suite à donner en raison du risque d'inondation. La catégorie indique laquelle a été retenue, une bouwvrije opgave ou une verscherpte watertoets. En cas de bouwvrije opgave, la circulaire OMG/2022/1 impose déjà une politique conservatoire : l'autorité compétente refuse ou rend un avis défavorable sur la base de la watertoets, dans l'attente de la réaffectation par un RUP ou d'une désignation comme watergevoelig openruimtegebied. En cas de verscherpte watertoets, l'affectation est maintenue, mais des conditions supplémentaires sont imposées lors de l'examen de la demande.

Producteur et licence

Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) en Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid · via waterinfo.be — Vlaamse Open Data licentie v1.2, bronvermelding 'Bron: VMM'

Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) en Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid, via waterinfo.be — Vlaamse Open Data licentie v1.2, bronvermelding 'Bron: VMM'

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

ARCGIS · inspirepub.waterinfo.be

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Suite de procédure

Dans ces préréglages

Étude de bureau

Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.

Eau et sol

Le watertoets et l'obligation d'information : zones sensibles aux inondations d'origine fluviale, pluviale et marine, zones à risque, overstromingsgebieden délimités, terrains récemment inondés et naturellement inondables, protection des eaux souterraines et masses d'eau souterraine, la Vlaamse Hydrografische Atlas, polders en wateringen, bekkens et eaux de baignade. Avec les couches de sol incluses : zones PFAS no regret, zones à risque de radon et exploitations actives.

PRO

Merestone Pro Belgique

Tarifs

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