BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · EAU
Zone d'emprise des cours d'eau voûtés
Ce que cette couche représente
Emprise délimitée par Bruxelles Environnement dans l'Atlas du réseau hydrographique autour des tronçons voûtés des cours d'eau classés, là où les crêtes de berge ne peuvent servir de repère. Un cours d'eau reste un cours d'eau sous pertuis (art. 2 de l'ordonnance du 16 mai 2019) et l'interdiction de construire, planter ou déposer sans autorisation écrite du gestionnaire le suit en sous-sol. À prendre en compte pour les fondations, les caves et les plantations ; vérifiez le tracé auprès de Bruxelles Environnement avant toute excavation.
Producteur et licence
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel · Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel — Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · ows.environnement.brussels
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.
Autres couches de ce groupe
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