BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · DROIT DE PRÉEMPTION
Speciale beschermingszones met recht van voorkoop
Ce que cette couche représente
Les parties des speciale beschermingszones, limitées aux groen- en bosgebieden qui s'y trouvent, où s'applique un recht van voorkoop au profit de la Région flamande, exercé par la Vlaamse Grondenbank. Le contour suit Natura 2000 sans le couvrir entièrement, et la portée est autre : il s'agit d'un droit de préemption en cas de vente, non de la passende beoordeling. Utilisez les couches SBZ pour évaluer votre projet et cette couche uniquement pour le droit de préemption.
Producteur et licence
Agentschap voor Natuur en Bos en Vlaamse Landmaatschappij · via agentschap Digitaal Vlaanderen — Modellicentie voor gratis hergebruik (Gratis open data licentie Vlaanderen), bronvermelding: Bron: ANB
Agentschap voor Natuur en Bos en Vlaamse Landmaatschappij, via agentschap Digitaal Vlaanderen — Modellicentie voor gratis hergebruik (Gratis open data licentie Vlaanderen), bronvermelding: Bron: ANB
D'où viennent les données
WFS · geo.api.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.
Affectation du sol
Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.