BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · DROIT DE PRÉEMPTION
Natuurinrichtingsprojecten
Ce que cette couche représente
Périmètres de projet de natuurinrichting de la Vlaamse Landmaatschappij, à l'intérieur desquels un recht van voorkoop peut s'appliquer. Le projet oriente l'aménagement et l'acquisition des terrains ; il ne modifie pas en soi l'affectation et n'impose aux tiers aucune obligation d'autorisation supplémentaire. Plusieurs projets sont clôturés et leur recht van voorkoop est échu ; lisez donc aussi les dates de début et de fin.
Producteur et licence
Vlaamse Landmaatschappij / Agentschap voor Natuur en Bos · via agentschap Digitaal Vlaanderen — Modellicentie voor gratis hergebruik (Gratis open data licentie Vlaanderen), bronvermelding: Bron: VLM
Vlaamse Landmaatschappij / Agentschap voor Natuur en Bos, via agentschap Digitaal Vlaanderen — Modellicentie voor gratis hergebruik (Gratis open data licentie Vlaanderen), bronvermelding: Bron: VLM
D'où viennent les données
WFS · geo.api.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.
Affectation du sol
Ce que dit le plan : zones d'affectation, contours et overdrukken issus du DSI avec l'exhaustivité par commune, herbevestigd agrarisch gebied, le registre des plancompensaties, tous les droits de préemption issus des RUP et de la nature, et les sites Seveso avec leurs zones de consultation et leurs contours de risque. Le jeu de l'architecte ou du géomètre qui prépare un omgevingsvergunning.