BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · EAU
Zone non aedificandi (cours d'eau classés)
Ce que cette couche représente
Zone d'emprise de quatre mètres à compter des crêtes de berge d'un cours d'eau non navigable classé, définie par l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs. Y construire, reconstruire, démolir, planter ou déposer quoi que ce soit, même temporairement, est interdit sans autorisation écrite du gestionnaire (art. 20, § 1er, 6°). Certains cours d'eau classés ne portent aucun polygone : l'absence de figuré ne vaut donc pas absence de cours d'eau.
Producteur et licence
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel · Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
© Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · ows.environnement.brussels
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.
Autres couches de ce groupe
- Zone de prévention rapprochée (IIa) de captage
- Zone de prévention éloignée (IIb) de captage
- Zone de surveillance (III) de captage
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- Masses d'eau souterraine (MESO)
- Bassins versants des masses d'eau de surface (BV_MESU)
- Linéaire des masses d'eau de surface (MESU)
- Réseau hydrographique wallon — catégorie à l'atlas
- Zones de baignade officielles
- Cours d'eau classés (Atlas du réseau hydrographique)
- Cours d'eau non classés (Atlas du réseau hydrographique)
- Zone d'emprise des cours d'eau voûtés