BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · EAU
Fossés (Atlas du réseau hydrographique)
Ce que cette couche représente
Fossés repris à l'Atlas du réseau hydrographique en application de l'ordonnance du 16 mai 2019. Un fossé n'est pas un cours d'eau non navigable et n'est pas soumis d'office aux obligations de riveraineté des cours d'eau classés ; le Gouvernement peut toutefois lui conférer un statut particulier de protection (art. 5, § 3). Un tracé inscrit à l'Atlas signale au minimum un élément du réseau d'évacuation des eaux pluviales à préserver : vérifiez son statut auprès de Bruxelles Environnement avant d'y toucher.
Producteur et licence
Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel · Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
© Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel, Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · ows.environnement.brussels
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Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.
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