PAYS-BAS · DÉSIGNATIONS · URBANISME
Reservering aanleg autoweg (Omgevingsregeling)
Ce que cette couche représente
Reserveringsgebieden que l'État néerlandais a délimités dans l'Omgevingsregeling afin de réserver l'emprise d'une nouvelle autoweg ou autosnelweg. Le Besluit kwaliteit leefomgeving (art. 5.134) impose que l'omgevingsplan n'y autorise aucune construction, à la seule exception des ouvrages admis pour cinq ans au maximum ; les autres activités ne sont pas touchées par cette réservation. Un résultat est rare ; le cas échéant, consultez l'omgevingsplan, le Bkl et Rijkswaterstaat.
Producteur et licence
Rijkswaterstaat (GDR · Geografische Data Rijkswaterstaat) — open data, gebruiksbeperking "Geen beperkingen", Wet hergebruik van overheidsinformatie
Rijkswaterstaat (GDR, Geografische Data Rijkswaterstaat) — open data, gebruiksbeperking "Geen beperkingen", Wet hergebruik van overheidsinformatie
D'où viennent les données
WFS · geo.rijkswaterstaat.nl
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Urbanisme
Ce qui se répercute dans l'omgevingsplan et la watertoets : Natura 2000, les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen, les restrictions Wkpb, les beschermde gezichten, le patrimoine mondial et les cartes archéologiques et historico-culturelles du RCE, les digues, zones de protection et peilbesluiten du waterschap, les zones à risque ROR et la protection de l'eau potable de la province. L'omgevingsplan et le bestemmingsplan eux-mêmes ne sont pas disponibles sous forme de couche cartographique ; les règles se consultent dans l'Omgevingsloket.
Ma parcelle
Ce qui grève une parcelle : les restrictions de droit public du registre Wkpb du Kadaster, les rijksmonumenten et beschermde groenaanleggen, les beschermde gezichten et le patrimoine mondial, Natura 2000, le waterstaatswerk et la zone de protection du waterschap, le peilbesluit, la protection de l'eau potable de la province et les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen. Chaque résultat renvoie à une décision ou à un registre ; demandez-le avant de partir du principe qu'une restriction s'applique.