PAYS-BAS · DÉSIGNATIONS · NATURE
Natura 2000-gebieden
Ce que cette couche représente
Au titre de l'Omgevingswet, un projet susceptible, à lui seul ou en combinaison avec d'autres plans ou projets, d'avoir des effets significatifs sur un site Natura 2000 requiert une omgevingsvergunning pour une Natura 2000-activiteit, assortie d'une passende beoordeling établie par le demandeur ; un plan ayant de tels effets n'est pas soumis à permis, mais l'organe qui l'adopte établit lui-même au préalable une passende beoordeling (art. 16.53c Omgevingswet).
Producteur et licence
Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO) via PDOK · Public Domain Mark 1.0
Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO) via PDOK — Public Domain Mark 1.0
D'où viennent les données
WFS · service.pdok.nl
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Informations affichées par objet
Régime de protection · Statut
Dans ces préréglages
Quickscan
Ce qu'un consultant vérifie en premier : Natura 2000, les parcs nationaux et les zones humides Ramsar, les restrictions de droit public du registre Wkpb, les rijksmonumenten, les beschermde stads- en dorpsgezichten et le patrimoine mondial, les digues avec leur zone de protection issue du legger, ainsi que les zones de captage d'eau, les zones de protection des eaux souterraines et les boringsvrije zones de la province. L'omgevingsplan et le Natuurnetwerk Nederland ne figurent pas ici ; consultez pour cela l'Omgevingsloket et l'omgevingsverordening provinciale.
Nature
Pour le quickscan natuur et le natuurtoets : les zones Natura 2000 réparties entre directive Habitats et directive Oiseaux, de sorte que l'on voie pour chaque site au titre de quelle directive s'appliquent les objectifs de conservation, avec les Nationale Parken, les zones humides Ramsar et, en mer, les mesures de pêche en mer du Nord. Le Natuurnetwerk Nederland n'est pas encore disponible comme couche nationale ; consultez pour cela la provinciale omgevingsverordening.
Urbanisme
Ce qui se répercute dans l'omgevingsplan et la watertoets : Natura 2000, les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen, les restrictions Wkpb, les beschermde gezichten, le patrimoine mondial et les cartes archéologiques et historico-culturelles du RCE, les digues, zones de protection et peilbesluiten du waterschap, les zones à risque ROR et la protection de l'eau potable de la province. L'omgevingsplan et le bestemmingsplan eux-mêmes ne sont pas disponibles sous forme de couche cartographique ; les règles se consultent dans l'Omgevingsloket.
Ma parcelle
Ce qui grève une parcelle : les restrictions de droit public du registre Wkpb du Kadaster, les rijksmonumenten et beschermde groenaanleggen, les beschermde gezichten et le patrimoine mondial, Natura 2000, le waterstaatswerk et la zone de protection du waterschap, le peilbesluit, la protection de l'eau potable de la province et les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen. Chaque résultat renvoie à une décision ou à un registre ; demandez-le avant de partir du principe qu'une restriction s'applique.