PAYS-BAS · DÉSIGNATIONS · PROTECTION DE L'EAU POTABLE
Boringsvrije zone
Ce que cette couche représente
Une zone autour d'un captage d'eau potable dans laquelle la province limite ou interdit le percement de la couche d'argile protectrice, peu perméable, afin de protéger les eaux souterraines plus profondes. Les forages, les systèmes d'énergie du sous-sol et les fondations qui vont plus profond que la limite fixée y sont interdits ou soumis à autorisation. La profondeur protégée n'est renseignée dans les données que pour une partie des zones. Il s'agit d'une compilation nationale et indicative du RIVM et l'omgevingsverordening de la province reste déterminante ; en Frise, en Hollande-Septentrionale et en Zélande, cette couche ne fournit aucune zone, ce qui n'équivaut pas au constat qu'aucune zone n'est présente.
Producteur et licence
Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM) · Atlas Natuurlijk Kapitaal — Public Domain Mark 1.0
Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Atlas Natuurlijk Kapitaal — Public Domain Mark 1.0
D'où viennent les données
WFS · data.rivm.nl
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Quickscan
Ce qu'un consultant vérifie en premier : Natura 2000, les parcs nationaux et les zones humides Ramsar, les restrictions de droit public du registre Wkpb, les rijksmonumenten, les beschermde stads- en dorpsgezichten et le patrimoine mondial, les digues avec leur zone de protection issue du legger, ainsi que les zones de captage d'eau, les zones de protection des eaux souterraines et les boringsvrije zones de la province. L'omgevingsplan et le Natuurnetwerk Nederland ne figurent pas ici ; consultez pour cela l'Omgevingsloket et l'omgevingsverordening provinciale.
Urbanisme
Ce qui se répercute dans l'omgevingsplan et la watertoets : Natura 2000, les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen, les restrictions Wkpb, les beschermde gezichten, le patrimoine mondial et les cartes archéologiques et historico-culturelles du RCE, les digues, zones de protection et peilbesluiten du waterschap, les zones à risque ROR et la protection de l'eau potable de la province. L'omgevingsplan et le bestemmingsplan eux-mêmes ne sont pas disponibles sous forme de couche cartographique ; les règles se consultent dans l'Omgevingsloket.
Eau
Tout ce que vous abordez avec le waterschap et la province : le legger avec les ouvrages de protection, les waterstaatswerken et les zones de protection, les normtrajecten des primaire keringen, les zones de peilbesluit, les masses d'eau KRW de Rijkswaterstaat, les zones à risque ROR et les waterwingebieden, grondwaterbeschermingsgebieden et boringsvrije zones. Tous les waterschappen ne fournissent pas toutes les couches ; un résultat vide n'est donc pas la preuve qu'aucun zonage ne s'applique.
Ma parcelle
Ce qui grève une parcelle : les restrictions de droit public du registre Wkpb du Kadaster, les rijksmonumenten et beschermde groenaanleggen, les beschermde gezichten et le patrimoine mondial, Natura 2000, le waterstaatswerk et la zone de protection du waterschap, le peilbesluit, la protection de l'eau potable de la province et les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen. Chaque résultat renvoie à une décision ou à un registre ; demandez-le avant de partir du principe qu'une restriction s'applique.