FRANCE · DÉSIGNATIONS · SITES ET PAYSAGES
Sites inscrits et classés (servitude AC2)
Ce que cette couche représente
Périmètres des sites inscrits et classés (loi du 2 mai 1930) publiés au Géoportail de l'urbanisme. Les sites classés figurent aussi dans leur couche dédiée ; celle-ci apporte les sites inscrits, où les travaux autres que l'exploitation courante et l'entretien normal sont soumis à déclaration préalable, avec avis simple de l'architecte des Bâtiments de France (art. L. 341-1 et R. 341-9 du code de l'environnement).
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
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Informations affichées par objet
Type de servitude
Dans ces préréglages
Patrimoine
Sites classés, Grands Sites de France, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, biens du patrimoine mondial, géoparcs et patrimoine géologique : les protections du paysage et du bâti qui pèsent sur un permis.