FRANCE · DÉSIGNATIONS · SITES ET PAYSAGES
Sites classés
Ce que cette couche représente
Monuments naturels et sites classés au titre du code de l'environnement (art. L341-1 et suivants) : toute modification de l'état ou de l'aspect des lieux exige une autorisation spéciale, ministérielle pour les travaux importants. Les sites inscrits, régime voisin de simple déclaration préalable, ne figurent pas encore dans l'application.
Producteur et licence
Muséum national d'Histoire naturelle (INPN) · Licence Ouverte (Etalab)
© Muséum national d'Histoire naturelle (INPN), Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
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Informations affichées par objet
Surface officielle (ha) · Gestionnaire · Opérateur
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Patrimoine
Sites classés, Grands Sites de France, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, biens du patrimoine mondial, géoparcs et patrimoine géologique : les protections du paysage et du bâti qui pèsent sur un permis.