FRANCE · PAYSAGE · RISQUES NATURELS

Secteurs d'information sur les sols (SIS)

ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 10Dans la recherche par rayon de l'application

Ce que cette couche représente

Terrains où la pollution des sols est avérée. Les projets de construction ou de lotissement nécessitent une étude des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d’aménager, une attestation accompagne la demande, sous réserve des exceptions de l’article L. 556-2 du code de l’environnement.

Producteur et licence

Géorisques / BRGM / Ministère de la Transition écologique via mapsref.brgm.fr · Licence Ouverte (Etalab) 2.0

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · mapsref.brgm.fr

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Informations affichées par objet

Commune · Adresse

Dans ces préréglages

Risques naturels

Les périmètres des plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, submersion, technologiques et miniers), les cavités souterraines, les mouvements de terrain recensés, le zonage sismique et les secteurs de pollution des sols. Le zonage réglementaire précis de chaque PPR reste dans le document lui-même.

PRO

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