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FRANCE · PAYSAGE · RISQUES NATURELS

Secteurs d'information sur les sols (SIS)

ProDessinée en surfacesApparaît à partir du niveau de zoom 10Dans la recherche par rayon de l'application

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Ce que cette couche représente

Terrains où la pollution des sols est avérée : tout changement d'usage y impose une étude de sols et une attestation de compatibilité (art. L556-2 du code de l'environnement).

Producteur et licence

Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique) · Licence Ouverte

© Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · www.georisques.gouv.fr

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Informations affichées par objet

Commune · Adresse

Dans ces préréglages

Risques naturels

Les périmètres des plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, submersion, technologiques et miniers), les cavités souterraines, les mouvements de terrain recensés, le zonage sismique et les secteurs de pollution des sols. Le zonage réglementaire précis de chaque PPR reste dans le document lui-même.

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