FRANCE · PAYSAGE · RISQUES NATURELS

PPR inondation (périmètres)

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Ce que cette couche représente

Périmètres des plans de prévention du risque inondation, tels que publiés comme servitudes PM1 au Géoportail de l'urbanisme. Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique : le règlement peut interdire de construire ou imposer des prescriptions. Les PPR littoraux (submersion marine) y figurent ou dans la couche multirisques, selon leur codage.

Producteur et licence

Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)

Référence officielle ↗

D'où viennent les données

WFS · data.geopf.fr

Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.

Dans ces préréglages

Contraintes

Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.

Risques naturels

Les périmètres des plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, submersion, technologiques et miniers), les cavités souterraines, les mouvements de terrain recensés, le zonage sismique et les secteurs de pollution des sols. Le zonage réglementaire précis de chaque PPR reste dans le document lui-même.

PRO

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Tarifs

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