FRANCE · PAYSAGE · RISQUES TECHNOLOGIQUES
Servitudes autour d'installations classées (PM2)
Ce que cette couche représente
Servitudes d'utilité publique instituées autour d'installations classées, d'anciennes décharges et de sites pollués (art. L. 515-8 à L. 515-12 du code de l'environnement).
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Type de servitude · Acte
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Risques naturels
Les périmètres des plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, submersion, technologiques et miniers), les cavités souterraines, les mouvements de terrain recensés, le zonage sismique et les secteurs de pollution des sols. Le zonage réglementaire précis de chaque PPR reste dans le document lui-même.