FRANCE · PAYSAGE · RISQUES TECHNOLOGIQUES
Canalisations de transport — gaz
Ce que cette couche représente
Bandes de servitude d'utilité publique (SUP1 à SUP3) des canalisations de transport de gaz (art. L. 555-16 du code de l'environnement) : les établissements recevant du public de plus de 100 personnes et les immeubles de grande hauteur y sont soumis à analyse de compatibilité ou interdits selon la bande ; les autres constructions ne sont pas contraintes par la servitude. Tous travaux à proximité exigent une DT-DICT.
Producteur et licence
Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique) · Licence Ouverte
© Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte
D'où viennent les données
WFS · www.georisques.gouv.fr
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Informations affichées par objet
Transporteur · Fluide · Commune
Dans ces préréglages
Risques naturels
Les périmètres des plans de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches, submersion, technologiques et miniers), les cavités souterraines, les mouvements de terrain recensés, le zonage sismique et les secteurs de pollution des sols. Le zonage réglementaire précis de chaque PPR reste dans le document lui-même.