FRANCE · PAYSAGE · FORÊT
Espaces boisés classés (EBC)
Ce que cette couche représente
Espaces boisés classés au PLU (art. L113-1 du code de l'urbanisme) : le classement interdit tout changement d'affectation compromettant la conservation du boisement, et les coupes y sont soumises à déclaration préalable.
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Libellé
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.