SUISSE · PAYSAGE · PROTECTION DES EAUX
Zones de protection des eaux souterraines S2
Ce que cette couche représente
Les zones de protection rapprochée (zone S2) des zones de protection des eaux souterraines selon l'art. 20 LEaux. Dans la zone S2 sont notamment interdits la construction de bâtiments et d'installations, les excavations qui altèrent la couche protectrice et l'infiltration d'eaux usées ; des exceptions pour les bâtiments et installations ne sont possibles que pour des motifs importants (annexe 4 OEaux). La couche montre uniquement les zones en vigueur. Sont inclus les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG et ZH ; ne sont pas inclus les cantons dont les conditions d'utilisation ne permettent pas l'usage dans cette app ou qui ne publient pas les données librement. Pour les données du canton des Grisons : « Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision, l'actualité et l'exhaustivité du contenu des informations publiées. »
Producteur et licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GL/GR/JU/LU/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG/ZH über geodienste.ch (Quelle: Planerischer Gewässerschutz, Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
L'éditeur n'indique pas de licence
Kantone AG/AI/AR/BE/BL/BS/FR/GE/GL/GR/JU/LU/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VS/ZG/ZH über geodienste.ch (Quelle: Planerischer Gewässerschutz, Kanton Graubünden, 2026), Nutzungsbedingungen der Kantone
D'où viennent les données
WFS · geodienste.ch
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Désignation cantonale · Définitif depuis · Statut cantonal · Selon l'ancien droit · Canton
Dans ces préréglages
Évaluation environnementale
Ce par quoi un bureau d'environnement commence une évaluation de site : les inventaires fédéraux de biotopes, les réserves forestières et zones de tranquillité, l'état des cours d'eau, les corridors faunistiques et les sites de migration des amphibiens, les stations de mousses menacées, ainsi que les zones de protection des eaux souterraines, la carte des dangers et les cadastres des sites pollués des cantons qui les publient librement.
Eaux et dangers naturels
Les zones de protection des eaux souterraines S1 à S3, Sh et Sm, les périmètres de protection, les secteurs de protection des eaux Au et Ao et les aires d'alimentation, l'espace réservé aux eaux, puis les cartes des dangers et les cartes indicatives, le cadastre des événements naturels et les classes de sol de fondation sismiques: avec les eaux de baignade et l'état écomorphologique des cours d'eau.
Autres couches de ce groupe
- Zones de protection des eaux souterraines S1
- Zones de protection des eaux souterraines S3
- Zones de protection des eaux souterraines Sh
- Zones de protection des eaux souterraines Sm
- Périmètres de protection des eaux souterraines
- Secteur de protection des eaux Au
- Secteur de protection des eaux Ao
- Aires d'alimentation Zu
- Espace réservé aux eaux