BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · SOUS-SOL
BDES : parcelles avec démarches de gestion des sols (art. 12 §2 et 3)
Ce que cette couche représente
Les parcelles pour lesquelles des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir, au sens de l'article 12 §2 et 3 du décret sols, issues de la Banque de données de l'état des sols. Avant une vente ou un permis sur une telle parcelle, un extrait conforme de la BDES est utile. Le lien ouvre la parcelle dans la BDES.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · Banque de Données de l’État des Sols (BDES) - Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols (2026-10-08) https://geodata.wallonie.be/id/88f5f3ce-98f5-4ab3-b226-ad8a9692a339, Licence CC-BY 4.0
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Banque de Données de l’État des Sols (BDES) - Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols (2026-10-08) https://geodata.wallonie.be/id/88f5f3ce-98f5-4ab3-b226-ad8a9692a339, Licence CC-BY 4.0
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Autres couches de ce groupe
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- Présence de puits de mines
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