BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · SOUS-SOL
Bodemonderzoeken en saneringen (OVAM)
Ce que cette couche représente
Les dossiers sol pour lesquels l'OVAM dispose d'informations, avec le type le plus avancé d'étude ou d'assainissement déclaré conforme. C'est un premier filtre de la pollution du sol autour d'une parcelle. Une cession nécessite une attestation du sol de l'OVAM.
Producteur et licence
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) · via Mercator (Digitaal Vlaanderen), Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), via Mercator (Digitaal Vlaanderen), Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
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Informations affichées par objet
Dossier · Étude d'orientation · Étude descriptive · Projet d'assainissement · Évaluation finale
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