BELGIQUE · PAYSAGE · PAYSAGE
Vastgestelde landschapsatlasrelicten
Ce que cette couche représente
Vestiges issus du landschapsatlas qui ont été établis comme inventaire par arrêté. Une vaststelling n'est pas une protection, mais elle impose aux autorités un devoir de diligence pour leurs propres travaux, et pour un permis de démolition ou d'abattage, l'autorité délivrante doit motiver la manière dont elle a tenu compte des valeurs patrimoniales (art. 4.1.9 et 4.1.10). Traitez-la donc comme un élément d'examen du dossier et non comme une interdiction de bâtir.
Producteur et licence
Agentschap Onroerend Erfgoed, via MercatorNet (Digitaal Vlaanderen) · Modellicentie voor gratis hergebruik, bronvermelding verplicht
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D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Patrimoine
Le patrimoine immobilier tel que l'agence le publie : beschermde monumenten, stads- en dorpsgezichten et cultuurhistorische landschappen, le vastgesteld bouwkundig en landschappelijk erfgoed, les overgangszones, les zones centrales et tampons Unesco, les beschermde archeologische sites, les vastgestelde archeologische zones et les observations CAI. Les erfgoedlandschappen et les landschapsatlasrelicten en font partie.