Zone vulnérable aux nitrates

Ce que cette couche représente

Périmètre de protection des eaux souterraines contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, désigné en application de la directive européenne 91/676/CEE. À l'intérieur, les pratiques de fertilisation agricole sont encadrées par les règles prises en exécution de cette directive. La désignation vise l'activité agricole et n'emporte pas, par elle-même, d'interdiction de bâtir.