BELGIQUE · DÉSIGNATIONS · PERMIS
Demandes et permis d'urbanisme (NOVA)
Ce que cette couche représente
Ce registre reprend les demandes et les permis d'urbanisme encodés dans NOVA. Un permis octroyé est un acte juridique qui engage le bien, mais la couche contient aussi des demandes refusées, annulées ou encore en cours d'instruction : le statut du dossier doit être lu avant toute conclusion. Les dossiers ne portent pas de nom, ils sont identifiés par leur adresse, leur type de permis et leur référence NOVA. L'objet encodé est parfois rédigé en néerlandais dans le champ français.
Producteur et licence
urban.brussels via Paradigm · Région de Bruxelles-Capitale — Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0)
urban.brussels via Paradigm, Région de Bruxelles-Capitale — Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0)
D'où viennent les données
WFS · geoservices-vector.irisnet.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Statut · Date de décision · Objet
Dans ces préréglages
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale en un geste : PRAS, PPAS, PAD, règlements zonés, permis NOVA et lotissements, patrimoine classé et inventaires, atlas archéologique, Natura 2000 et forêt de Soignes, atlas du réseau hydrographique, captages et aléa d'inondation 2025. Un seul jeu pour toute la Région, décochez ce dont vous n'avez pas besoin.