PAYS-BAS · DÉSIGNATIONS · EAU
Beschermingszone (legger)
Ce que cette couche représente
La zone de protection le long des ouvrages de protection contre les inondations et des masses d'eau de surface, issue de la legger des waterschappen. Dans cette zone, la waterschapsverordening, autrefois la keur, limite les excavations, les constructions, les plantations et le stockage, et les travaux y sont généralement soumis à autorisation ou à déclaration. Les objets ne portent pas de nom propre mais un type de zonage, tel que beschermingszone A, B ou oppervlaktewater, et tous les waterschappen ne publient pas ce zonage : un résultat vide ne signifie pas qu'aucun zonage ne s'applique.
Producteur et licence
De waterschappen en Het Waterschapshuis via PDOK · CC BY-SA 4.0, naamsvermelding organisatienaam verplicht, Gelijk Delen. Niet te gebruiken voor navigatie. Niet te gebruiken voor juridische bewijsvoering.
De waterschappen en Het Waterschapshuis via PDOK — CC BY-SA 4.0, naamsvermelding organisatienaam verplicht, Gelijk Delen. Niet te gebruiken voor navigatie. Niet te gebruiken voor juridische bewijsvoering.
D'où viennent les données
WFS · service.pdok.nl
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Dans ces préréglages
Quickscan
Ce qu'un consultant vérifie en premier : Natura 2000, les parcs nationaux et les zones humides Ramsar, les restrictions de droit public du registre Wkpb, les rijksmonumenten, les beschermde stads- en dorpsgezichten et le patrimoine mondial, les digues avec leur zone de protection issue du legger, ainsi que les zones de captage d'eau, les zones de protection des eaux souterraines et les boringsvrije zones de la province. L'omgevingsplan et le Natuurnetwerk Nederland ne figurent pas ici ; consultez pour cela l'Omgevingsloket et l'omgevingsverordening provinciale.
Urbanisme
Ce qui se répercute dans l'omgevingsplan et la watertoets : Natura 2000, les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen, les restrictions Wkpb, les beschermde gezichten, le patrimoine mondial et les cartes archéologiques et historico-culturelles du RCE, les digues, zones de protection et peilbesluiten du waterschap, les zones à risque ROR et la protection de l'eau potable de la province. L'omgevingsplan et le bestemmingsplan eux-mêmes ne sont pas disponibles sous forme de couche cartographique ; les règles se consultent dans l'Omgevingsloket.
Eau
Tout ce que vous abordez avec le waterschap et la province : le legger avec les ouvrages de protection, les waterstaatswerken et les zones de protection, les normtrajecten des primaire keringen, les zones de peilbesluit, les masses d'eau KRW de Rijkswaterstaat, les zones à risque ROR et les waterwingebieden, grondwaterbeschermingsgebieden et boringsvrije zones. Tous les waterschappen ne fournissent pas toutes les couches ; un résultat vide n'est donc pas la preuve qu'aucun zonage ne s'applique.
Ma parcelle
Ce qui grève une parcelle : les restrictions de droit public du registre Wkpb du Kadaster, les rijksmonumenten et beschermde groenaanleggen, les beschermde gezichten et le patrimoine mondial, Natura 2000, le waterstaatswerk et la zone de protection du waterschap, le peilbesluit, la protection de l'eau potable de la province et les réservations de l'État pour de nouvelles autowegen. Chaque résultat renvoie à une décision ou à un registre ; demandez-le avant de partir du principe qu'une restriction s'applique.