FRANCE · HABITATS · ZONES HUMIDES
Zones humides identifiées aux PLU
Ce que cette couche représente
Zones humides repérées et protégées par les documents d'urbanisme (prescriptions surfaciques). Inventaire non exhaustif : l'absence de zone humide au PLU ne dispense pas d'une délimitation sur le terrain selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, végétation hygrophile ou sols hydromorphes, alternatifs depuis la loi du 24 juillet 2019 (art. L. 211-1 du code de l'environnement).
Producteur et licence
Géoportail de l'urbanisme · Licence Ouverte (Etalab)
© Géoportail de l'urbanisme, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Libellé · Date d'approbation
Dans ces préréglages
Nature et réserves
Le réseau des espaces naturels protégés : Natura 2000, les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, les arrêtés de protection, les parcs nationaux avec leurs cœurs, les parcs naturels régionaux et marins, les sites Ramsar et les zones humides.
Urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme : zonage des PLU, cartes communales, communes au RNU, zonages de PPR et zones humides annexés aux PLU, espaces boisés classés.