FRANCE · DÉSIGNATIONS · SOUS-SOL
Titres miniers et de stockage valides (cadastre minier Camino)
Ce que cette couche représente
Les titres miniers, de géothermie et de stockage souterrain en cours de validité, issus du cadastre minier numérique Camino : concessions, permis exclusifs de recherches, autorisations de recherches et d'exploitation. Un titre sur un terrain peut entraîner des travaux, des servitudes ou des risques de mouvement de sol.
Producteur et licence
Ministère de la Transition écologique (Camino · cadastre minier), Licence Ouverte 2.0
© Ministère de la Transition écologique (Camino, cadastre minier), Licence Ouverte 2.0
D'où viennent les données
GEOJSONFILE · api.camino.developpement-durable.gouv.fr
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Informations affichées par objet
Domaine · Statut · Début · Fin · Titulaire