FRANCE · DÉSIGNATIONS · NATURE
Mesures compensatoires prescrites (GéoMCE)
Ce que cette couche représente
Emprises des mesures compensatoires prescrites par l'État (dérogation espèces protégées, autorisation environnementale…) et publiées via GéoMCE, avec, le cas échéant, les mesures d'évitement et de réduction rattachées. Une parcelle déjà mobilisée pour une compensation n'est pas disponible pour un nouveau projet. Localisation à la commune lorsque le site exact n'est pas public.
Producteur et licence
Cerema / GéoMCE · Licence Ouverte (Etalab)
© Cerema / GéoMCE, Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Procédure · Classe ERC · Date de décision · Durée
Dans ces préréglages
Nature et réserves
Le réseau des espaces naturels protégés : Natura 2000, les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, les arrêtés de protection, les parcs nationaux avec leurs cœurs, les parcs naturels régionaux et marins, les sites Ramsar et les zones humides.