FRANCE · DÉSIGNATIONS · LITTORAL
Communes devant s'adapter à l'érosion du littoral (liste par décret)
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Ce que cette couche représente
Les communes inscrites par décret sur la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme doit être adaptée aux phénomènes d'érosion du littoral, prise en application de la loi Climat et Résilience. Elles doivent établir une carte locale d'exposition au recul du trait de côte, qui encadre ensuite la construction.
Producteur et licence
Source : Cerema, Communes devant s'adapter à l'érosion du littoral (Géolittoral)
L'éditeur n'indique pas de licence
Source : Cerema, Communes devant s'adapter à l'érosion du littoral (Géolittoral)
D'où viennent les données
ARCGIS · geolittoral-data.cerema.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Code INSEE · Liste