FRANCE · DÉSIGNATIONS · PROTECTION DE BIOTOPE
Arrêtés de protection de biotope (APPB)
Ce que cette couche représente
Arrêtés préfectoraux interdisant les actions portant atteinte à un biotope d'espèces protégées : souvent le premier point dur d'un diagnostic écologique, car la carte est opposable et les interdictions s'appliquent sans étude préalable.
Producteur et licence
Muséum national d'Histoire naturelle (INPN) · Licence Ouverte (Etalab)
© Muséum national d'Histoire naturelle (INPN), Licence Ouverte (Etalab)
D'où viennent les données
WFS · data.geopf.fr
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Surface officielle (ha) · Gestionnaire · Opérateur
Dans ces préréglages
Contraintes
Les contraintes qu'un bureau d'études vérifie en premier : Natura 2000 (la base de l'évaluation des incidences), réserves naturelles, arrêtés de biotope, ZNIEFF, zones humides Ramsar, sites classés, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et périmètres de PPR inondation. N'inclut pas le zonage réglementaire détaillé de chaque PPR ni le règlement du PLU : consultez le document d'urbanisme pour la constructibilité.
Nature et réserves
Le réseau des espaces naturels protégés : Natura 2000, les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, les arrêtés de protection, les parcs nationaux avec leurs cœurs, les parcs naturels régionaux et marins, les sites Ramsar et les zones humides.