ESPAGNE · DÉSIGNATIONS · EAU
Dominio Público Hidráulico deslindado
Ce que cette couche représente
Les tronçons de cours d'eau dont le domaine public hydraulique a été délimité officiellement par l'organisme de bassin, avec la date de la décision. La délimitation (deslinde) fixe la limite légale du lit public ; les zones de servitude (5 m) et de police (100 m) se mesurent à partir d'elle. Seule une petite partie des cours d'eau est délimitée.
Producteur et licence
Origen de los datos: Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO) · CC BY 4.0
Origen de los datos: Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico (MITECO), CC BY 4.0
D'où viennent les données
WFS · gis.miteco.gob.es
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Cours d'eau · District hydrographique · Décision · Publication