ALLEMAGNE · PAYSAGE · PLANIFICATION URBAINE LOCALE
Bebauungspläne aus XPlanung (Baden-Württemberg)
Ce que cette couche représente
Les périmètres des plans d’urbanisme que les communes du Bade-Wurtemberg ont transmis au Geoportal Raumordnung dans le standard d’échange XPlanung, avec nom, commune et dates. Lorsqu’un terrain se trouve dans le périmètre d’un plan d’urbanisme (Bebauungsplan), l’admissibilité d’un projet relève du § 30 BauGB. L’absence d’un plan ici ne signifie pas qu’il n’en existe pas ; c’est la commune qui fait foi.
Producteur et licence
Daten aus dem Geoportal Raumordnung Baden-Württemberg, Stand 2026 · dl-de/by-2-0
© Daten aus dem Geoportal Raumordnung Baden-Württemberg, Stand 2026, dl-de/by-2-0
D'où viennent les données
WFS · www.geoportal-raumordnung-bw.de
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Informations affichées par objet
Commune · Numéro · Approuvé le · En vigueur depuis · BauNVO · Description