BELGIQUE · DISPOSITIFS AGROENVIRONNEMENTAUX · CONSERVATION FONCIÈRE
Mesures de compensation faune et flore des parcs éoliens
Ce que cette couche représente
Parcelles engagées comme mesures de compensation faune et flore imposées par le permis unique d'un parc éolien. Ces mesures sont des conditions du permis, généralement portées par une convention entre l'exploitant et l'occupant de la parcelle pour la durée d'exploitation du parc : vérifiez la situation contractuelle avant toute acquisition ou tout changement d'usage. Les parcelles n'ont pas de nom propre ; elles sont identifiées par le type de mesure et par le parc éolien concerné.
Producteur et licence
Source : Service public de Wallonie (SPW) · SPW ARNE / DEMNA - Mesures de compensation faune et flore des parcs éoliens — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
Source : Service public de Wallonie (SPW) - SPW ARNE / DEMNA - Mesures de compensation faune et flore des parcs éoliens — Licence CC-BY 4.0. Données reprojetées et mises en forme par Merestone.
D'où viennent les données
ARCGIS · geoservices.wallonie.be
Merestone interroge ce service en direct pour la zone à l'écran. Rien n'est copié ni conservé au-delà d'un cache bref.
Informations affichées par objet
Superficie (ha) · Code de la mesure · Parcelle · Début de l'engagement
Dans ces préréglages
Contraintes
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Wallonie : Natura 2000 et ses unités de gestion, réserves et sites Ramsar, plan de secteur et prescriptions supplémentaires, zones inondables et karst, captages, biens classés et arbres remarquables, préemption, sites à réaménager et Habitat Permanent. Les autres instruments communaux et le reste de l'eau ont leur propre jeu.