BELGIQUE · DISPOSITIFS AGROENVIRONNEMENTAUX · GESTION DE LA NATURE
Natuurbeheerplannen
Ce que cette couche représente
Natuurbeheerplannen approuvés, de type 1 à 4, complétés par quelques uitgebreide bosbeheerplannen, harmonische park- en groenbeheerplannen et domaines dotés d'un natuurprotocol. Un plan de type 4 correspond à un erkend natuurreservaat ; les autres types fixent surtout la manière dont le gestionnaire gère le terrain et ne constituent pas un cadre d'autorisation pour les tiers. Lisez aussi le type et la date de fin, car une partie des plans est aujourd'hui échue.
Producteur et licence
Agentschap voor Natuur en Bos via MercatorNet (Vlaamse Overheid) · Gratis open data licentie Vlaanderen v1.2 (Modellicentie voor gratis hergebruik), bronvermelding verplicht
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D'où viennent les données
WFS · www.mercator.vlaanderen.be
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Dans ces préréglages
Étude de bureau
Ce qu'un bureau d'études ou un notaire vérifie en premier en Flandre : SBZ-H et SBZ-V avec leurs sous-zones, VEN et IVON, Ramsar, réserves naturelles et natuurbeheerplannen, affectation et overdrukken issues du DSI, droits de préemption, patrimoine protégé et archéologie, zones sensibles aux inondations, signaalgebieden et zones de protection de l'eau potable. Le reste de l'eau, du sol, de l'affectation et du patrimoine se trouve dans un jeu distinct.